Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales et Politique de Confidentialité du site avis-banque.fr

Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Le site avis-banque.fr permet à l'Utilisateur d'accéder à différents services (ci-après les "Services" ou le "Service"). Ces services sont fournis par Guillaume Sainthillier à titre particulier (ci-après "Avis Banque").

Le directeur de la publication est Guillaume Sainthillier à titre particulier.

Le prestataire assurant l'hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Toute utilisation des Services fournis par Guillaume Sainthillier sur le site avis-banque.fr (désigné aussi Avis Banque), qu'ils soient gratuits ou payants, suppose que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).

Avis Banque se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d'Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise aux mêmes Conditions d'Utilisation, comme cela est précisé à l'article 7 des présentes.

La poursuite de l'utilisation du Service équivaut pour l'Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d'Utilisation.

2. Modalités de classement des offres – Services

Le Service est destiné, essentiellement bien que non limitativement, à permettre à ses Utilisateurs de comparer et classer différentes banques en ligne et organismes financiers. Eu égard à son rôle de prestataire technique, Avis Banque ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services financiers, qui sont fournis exclusivement par les banques et organismes présentés et avec lesquelles vous pouvez décider seul(e) de les contracter. Ce choix est sous votre unique responsabilité et dans des conditions dont il la vérification est de votre seule responsabilité.
Conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, voici le fonctionnement du système de comparaison :

Critères de comparaison

Nous comparons au moins 6 des plus grandes banques en ligne du marché français. Nous en comparons d'ailleurs beaucoup plus mais si leurs offres sont inadaptées, nous ne les faisons pas figurer dans nos classements. Nous sélectionnons uniquement les organismes qui proposent des offrent pouvant intéresser nos clients.

Banque

Pour notre comparatif de banques et carte bancaire, nous utilisons principalement : offres proposées à l'ouverture, conditions de revenus exigés par les établissements, coût annuel des moyens de paiement proposés, la complétude des services bancaires proposés (découvert, chéquier, épargne...), tarification des services bancaires et qualité du service client évaluée par nos soin. Les offres présentées sont classées selon leur compétitivité sur tout ou partie de ces critères.

Les établissements bancaires en ligne proposent régulièrement des offres promotionnelles lors de l'ouverture d'un premier compte courant, atteignant un certain montant. Cette offre peut être accompagnée d'un taux spécifique du livret d'épargne adossé à ce compte pendant une certaine durée. L'ensemble de ces offres varient régulièrement et nous nous engageons à suivre leur évolution quotidiennement. Concernant les conditions de revenus exigées par les établissements bancaires en ligne, elles peuvent également être amenées à varier et nous assurons leur mise à jour. Enfin, la notation affichée pour le service client correspond à une évaluation établie par Avis Banque, en fonction d'une grille de notation basée sur les sites des établissements bancaires et de la qualité de leur service client.

Limite des services proposés

Avis Banque tient à préciser que malgré toute l'attention prêtée à la collecte des informations utilisées dans les cadre des services proposés (comparatifs, simulateurs etc.) les informations et classements présentés sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité, notamment pour les raisons suivantes : les banques sont susceptibles de modifier leurs offres sans nous avertir (les informations proposées par Avis Banque ne peuvent donc pas être considérées comme fermes et engageantes ni par Avis Banque ni par les établissements bancaires concernés), l'évaluation des économies dues à un changement de banque n'est qu'une évaluation à titre indicatif non engageante ne serait ce que parce qu'il est impossible prédire précisément une économie dépendant d'un comportement futur.
Vous êtes informé que Avis Banque ne fournit en aucun cas un quelconque conseil quant au choix d'une banque et vous êtes seul juge du choix de la banque et/ou des services associés que vous pourriez faire sur notre site.

Avis Banque, un comparateur indépendant

Avis Banque est un comparateur 100% indépendant des banques. Il a été créé par des professionnels du secteur avec l'ambition de pouvoir donner accès aux offres bancaires les moins chères à chaque client. Nous avons des relations contractuelles avec les partenaires à qui nous pouvons envoyer les demandes des clients. Ces partenaires peuvent nous rémunérer lorsque l'ouverture de compte peut être acceptée ou si elle est acceptée. Cette rémunération n'a aucun impact sur notre classement. Le service que nous proposons est entièrement gratuit pour nos clients. Nous sommes les seuls à décider des organismes qui peuvent intégrer notre classement. Intégrer notre classement n'est pas payant, notre classement n'a donc aucun but publicitaire et n'est pas influencé par aucune rémunération d'aucune sorte.

Lorsque nous proposons un formulaire d'entrée en contact avec un partenaire ou que vous remplissez vous-même vos coordonnées personnelles, vous que vous manifestez votre volonté d'être contacté par les banques qui vous intéressent ou celles intéressées par votre profil.

Mise à jour des offres

Notre site est mis à jour à chaque fois que nous identifions un changement d'offre, même ponctuel. Il est donc sensé être à jour systématiquement. Néanmoins, les organismes peuvent changer leur taux et tarifs sans nous prévenir et ainsi créer un décalage entre les offres que nous référençons et celles proposées au final.

Les tarifs et conditions affichés sur le site de Avis Banque ne peuvent être considérés comme fermes et engageants par les établissements bancaires. Il convient à l'utilisateur d'étudier les Conditions Générales du contrat d'ouverture de compte et des Conditions tarifaires de l'établissement choisi.

Avis Banque n'est pas responsable des modifications de taux et tarifs pratiqués par les organismes et pouvant conduire à des écarts de taux.

Fonctionnement du service

Le Service offre en outre à l'Utilisateur des espaces de communications privées lui permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.

Avis Banque offre gratuitement à l'Utilisateur l'accès à certaines fonctionnalités.

Afin d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à l'Internet et d'un navigateur régulièrement mis à jour.

Avis Banque recommande très vivement à l'Utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tout risque de perte.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Avis Banque, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services ou des communications promotionnelles.

3. Politique de confidentialité et données à caractère personnel – Cookies

Politique de données personnelles

Le site offre aux utilisateurs la possibilité de comparer les offres de compte bancaires et les offres de parrainage des partenaires de Avis Banque. Avis Banque offre des services supplémentaires afin d'obtenir des comparaisons personnalisées. Ces comparaisons sont basées sur le besoin exprimé par l'utilisateur dans les formulaires de Avis Banque. Afin de proposer des solutions pertinentes, Avis Banque a besoin de ses informations.

Données collectées par Avis Banque

Dans le cadre de l'exploitation de son site internet, Avis Banque collecte des données sur l'utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations concernant l'utilisateur sont obligatoires et d'autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires par une astérisque. Les champs obligatoires sont indispensables pour soumettre la demande.

Les données collectées sont issues de trois sources :

  • Inscription à la newsletter :
    Informations obligatoires demandées: Email
    Finalité: Réception des offres commerciales de Avis Banque
  • Rubrique «Contactez-nous» :
    Informations obligatoires demandées: Email, Nom, Prénom et Message
    Finalité : réponse personnalisée aux utilisateurs posant une question
  • Des données issues de la navigation sur le site internet de Avis Banque :
    Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l'adresse IP, les cookies, les pages consultées par l'utilisateur, la date et l'heure de la consultation.
    Finalité: effectuer des statistiques de fréquentation et de parcours afin d'optimiser l'expérience utilisateur.

L'utilisation des données client

Avis Banque est destinataire et responsable de ces données personnelles. Le fondement juridique du traitement des données repose sur le consentement de l'Utilisateur. Ce dernier à le droit de retirer à tout moment ce consentement sans porter atteinte aux traitement exercés précédemment en faisant une demande à l'adresse : [email protected]. Avis Banque peut être amené à transmettre des informations à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Assurer la meilleure qualité des services de Avis Banque et notamment son service de comparaison personnalisée.
  • Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de Avis Banque ou d'un de ses partenaires spécialisés.
  • Étudier le dossier utilisateur par les partenaires choisis.

Nos partenaires ont en effet besoin des informations obligatoires demandées afin de pouvoir étudier le dossier de l'utilisateur et donner un premier accord de principe ainsi qu'un taux en fonction de sa situation. Sans ces éléments, ces derniers ne pourraient apporter une réponse à l'utilisateur.

Avis Banque s'interdit de communiquer sans l'accord de l'internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires.

Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les cookies

Pour vous proposer les meilleurs services possibles, nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers texte temporaires enregistrés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permettent de garder la trace de votre visite. Ces fichiers ne sont pas malveillants, ils ont une durée de vie limitée.
Nous utilisons plusieurs types de cookies :

  • des cookies techniques et opérationnels qui sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et notamment de nos comparateurs, en particulier pour ne pas perdre les données remplies dans nos formulaires lors de la navigation ou encore pour connaitre la provenance des nos utilisateurs. On retrouve aussi dans cette catégorie, les cookies de réseaux sociaux permettant de partager le contenu de nos articles.
  • des cookies statistiques permettant par exemple de savoir le nombre de visiteurs sur notre site ou encore de ne comptabiliser qu'une fois un même utilisateur qui revient plusieurs fois.
  • des cookies de ciblage commercial, nous permettant d'identifier les publicités qui intéressent nos utilisateurs et ceux que ça n'intéressant pas.

L'enregistrement d'un cookie sur votre terminal est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer à tout moment via le paramétrage de votre navigateur internet.

Comment refuser les cookies ?

Les paramétrages de vos navigateurs internet tels Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, etc . vous permettent, à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d'accepter ou non l'enregistrement des cookies sur votre terminal. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de manière à refuser systématiquement l'enregistrement de cookies sur votre terminal ou à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, préalablement à l'enregistrement d'un cookie sur votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vos droits

Conformément à l'article 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (sauvegarde cryptée supprimée au bout de 30 jours), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à [email protected]

Si l'utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas d'email.

Sécurité

Avis Banque veille à la sécurité des données et met tout en œuvre techniquement et organisationnellement afin de protéger les données.
Conformément au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, en cas de violation des données personnelles, Avis Banque notifiera l'incident à l'Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. Avis Banque informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

4. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Avis Banque, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l'Utilisateur sur les Services, ou du fait de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, ce dernier s'engage à assister Avis Banque, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l'Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Avis Banque, ou aurait pour effet de contraindre Avis Banque à régler une somme d'argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l'Utilisateur devrait son entière garantie à Avis Banque afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

5. Interdiction d'exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Avis Banque et/ou de ses ayants droits. L'utilisation des Services offerts sur le Site avis-banque.fr exclut l'exploitation à toute autre fin.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation autre que celle décrite à l'article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

L'Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité de tiers, ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste...

6. Règles générales en matière d'utilisation

Règles techniques

D'autres règles techniques d'utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique.

Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l'utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.

Ces règles sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution des techniques d'attaques de sécurité.

7. Modification des services et des Conditions d'Utilisation

L'offre de services du Site avis-banque.fr est évolutive et Avis Banque sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

Avis Banque pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : Conditions d'utilisation de Avis Banque.

8. Droit de propriété de Avis Banque et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Avis Banque reste investi de l'entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l'apparence visuelle de l'interface ; des interactions possibles ; de l'ergonomie ; de l'organisation, du fonctionnement et de l'agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l'interface et le Service en général...

Avis Banque détient l'entière propriété intellectuelle et artistique sur le contenu de ses pages internet et sur les bases de données du site.

L'Utilisateur s'interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

9. Accès au site

Avis Banque s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Avis Banque peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Avis Banque n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Avis Banque peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l'article 7 précité.

L'Utilisateur accepte le fait que Avis Banque ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Avis Banque ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

Avis Banque dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

10. Exercice de droits

Le défaut pour Avis Banque d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

Droit applicable : ces conditions générales d'utilisation sont gouvernées par le droit Français.

11. Support

Avis Banque assure le support technique des Services uniquement par e-mail.

Contact : [email protected]